Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de monétisation de la plateforme Lambdy, accessible aux apprenants, enseignants indépendants, centres de formation, universités, organisations, ONG et entreprises.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Définitions

Plateforme :

La plateforme numérique dénommée Lambdy, accessible en ligne, permettant la mise en relation entre apprenants, enseignants, centres de formation, universités et organisations.

Apprenant :

Toute personne physique inscrite sur la Plateforme en vue de suivre une ou plusieurs formations, parcours, évaluations ou programmes proposés.

Enseignant :

Toute personne physique proposant une ou plusieurs formations à titre individuel sur la Plateforme.

Centre de formation / Université :

Toute personne morale proposant des formations, parcours ou programmes éducatifs via la Plateforme.

Organisation :

Toute entreprise, ONG, institution publique ou privée utilisant la Plateforme pour former ses bénéficiaires, membres ou employés dans le cadre d'un programme interne ou contractuel.

Formation :

Tout contenu pédagogique mis à disposition sur la Plateforme, comprenant notamment des cours vidéo, supports écrits, ressources téléchargeables, exercices, projets ou contenus interactifs.

Parcours :

Ensemble structuré de plusieurs formations ou modules organisés selon une progression pédagogique visant l'acquisition d'une compétence spécifique ou d'un domaine complet.

Certificat :

Document numérique délivré par la Plateforme ou par un formateur à l'issue d'une formation ou d'un parcours, attestant de la complétion ou de la réussite, sous réserve du respect des critères définis.

Test technique / Évaluation :

Outil d'évaluation proposé sur la Plateforme permettant de mesurer les connaissances, compétences ou aptitudes d'un apprenant, pouvant inclure des quiz, examens, études de cas ou exercices pratiques.

Abonnement Premium :

Abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités avancées, notamment un suivi renforcé, des avantages exclusifs et des services additionnels.

Promotion :

Toute opération temporaire de réduction de prix organisée par la Plateforme, incluant notamment les campagnes de type Black Friday ou offres spéciales hebdomadaires.

Services optionnels :

Fonctionnalités complémentaires proposées sur la Plateforme, incluant notamment le doublage linguistique ou en langue des signes, pouvant faire l'objet d'une facturation spécifique.

Article 3 – Accès à la Plateforme

3.1 Création de compte

L'accès aux services de la Plateforme est conditionné à la création préalable d'un compte utilisateur. L'inscription implique :

• la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour,
• l'acceptation expresse des présentes CGU,
• la validation de l'adresse électronique ou de tout autre moyen d'authentification requis.

L'utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations en cas de modification.

3.2 Confidentialité et sécurité des identifiants

Chaque utilisateur est seul responsable de :

• la confidentialité de ses identifiants de connexion,
• toute activité effectuée depuis son compte,
• la sécurité de ses accès.

Le partage de compte est strictement interdit, sauf autorisation écrite de la Plateforme dans le cadre d'un contrat organisationnel spécifique. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement la Plateforme.

3.3 Conditions d'âge et capacité juridique

La plateforme est destinée principalement à un public adulte et professionnel. Toute inscription implique que l'utilisateur :

• dispose de la capacité juridique nécessaire,
• respecte les lois applicables dans son pays de résidence.

Pour les utilisateurs mineurs, l'inscription est soumise à l'autorisation préalable d'un représentant légal, le cas échéant.

3.4 Suspension et suppression de compte

Lambdy se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• violation des présentes CGU,
• fraude ou tentative de fraude,
• comportement abusif ou inapproprié,
• non-respect des règles pédagogiques,
• atteinte à la réputation ou à la sécurité de la Plateforme.

La suspension peut être temporaire ou définitive, selon la gravité des faits.

3.5 Accès technique

La Plateforme est accessible en ligne sous réserve :

• d'une connexion internet fonctionnelle,
• de la compatibilité du matériel utilisé,
• de la maintenance éventuelle des services.

Lambdy ne garantit pas un accès ininterrompu et peut procéder à des mises à jour ou opérations techniques sans préavis.

Article 4 – Publication et gestion des formations

4.1 Fixation des prix

Les enseignants, centres de formation et universités fixent librement le prix public de leurs formations, parcours ou programmes, sous réserve du respect des règles commerciales et promotionnelles définies par la Plateforme. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou refuser la publication d'une formation dont le prix serait manifestement abusif, incohérent ou contraire à l'éthique commerciale.

4.2 Responsabilité des contenus

La Plateforme Lambdy est exclusivement dédiée à la diffusion de contenus pédagogiques, éducatifs et professionnels. À ce titre, les formations publiées doivent :

• avoir un objectif d'apprentissage clair,
• présenter un contenu structuré et pédagogique,
• être adaptées à un public adulte ou professionnel,
• respecter les standards de qualité éducative.

Il est strictement interdit de publier :

• des contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicite,
• des contenus à caractère violent, haineux, discriminatoire ou incitant à la haine,
• des contenus sans finalité pédagogique,
• des contenus frauduleux ou trompeurs,
• des contenus contraires aux lois et réglementations en vigueur.

La Plateforme se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces exigences, sans préavis.

Article 5 – Modèle économique et commissions

5.1 Formations proposées par des centres de formation et universités

Lorsqu'un apprenant souscrit à une formation proposée par un centre de formation ou une université :

• La Plateforme prélève une commission de vingt pour cent (20 %) du montant effectivement payé par l'apprenant.
• Le solde, soit quatre-vingt pour cent (80 %), est reversé à l'institution concernée.

La commission couvre notamment :

• l'hébergement des contenus,
• l'accès aux outils pédagogiques,
• la gestion des inscriptions,
• les services techniques et administratifs.

Les reversements sont effectués dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la validation effective du paiement par l'apprenant, sous réserve :

• de la confirmation définitive de la transaction par le prestataire de paiement,
• de l'absence de demande de remboursement,
• de l'absence de litige, fraude ou contestation (chargeback).

En cas de suspicion de fraude ou de contestation bancaire, la Plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement le reversement jusqu'à clarification de la situation.

5.2 Formations proposées par des enseignants indépendants

Lorsqu'un apprenant souscrit à une formation proposée par un enseignant indépendant :

• La Plateforme prélève une commission de vingt-cinq pour cent (25 %) du montant payé.
• Le solde, soit soixante-quinze pour cent (75 %), est reversé à l'enseignant.

Cette commission inclut la mise à disposition des outils de création, de diffusion, de promotion et de gestion des formations.

5.3 Abonnement Premium des apprenants

La Plateforme propose un Abonnement Premium au tarif de :

Vingt dollars américains (20 $) par mois et par apprenant

La répartition du montant est la suivante :

• Trente pour cent (30 %) conservés par Lambdy ;
• Soixante-dix pour cent (70 %) redistribués aux enseignants et/ou centres de formation assurant effectivement le suivi Premium de l'apprenant.

La redistribution est effectuée selon des critères internes fondés sur l'implication pédagogique réelle (accompagnement, suivi, interactions, évaluations).

5.4 Majoration en cas d'intégration du doublage en langue des signes

Lorsque le service de doublage en langue des signes est intégré à une formation :

Une majoration de cinq pour cent (5 %) est appliquée au taux de commission normalement applicable.

Exemple :

• Commission standard institution : 20 %
• Avec langue des signes : 25 %

Cette majoration couvre les coûts techniques et humains liés à l'accessibilité.

5.5 Doublage dans d'autres langues

Le doublage dans d'autres langues est facturé séparément :

• Tarif de référence : 0,6 dollar américain (0,6 $) par minute de doublage.
• Le coût est intégralement à la charge du formateur ou de l'institution.
• Ce service est optionnel et indépendant des commissions standard.

5.6 Paiement et reversement

Les reversements aux enseignants, centres de formation, universités ou institutions sont effectués dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la validation effective et définitive du paiement par l'apprenant.

La validation effective du paiement s'entend comme :

• la confirmation de la transaction par le prestataire de services de paiement,
• l'absence d'opposition, d'annulation ou de rejet de paiement.

Les reversements :

• peuvent être soumis à un délai de sécurité supplémentaire en cas de risque particulier,
• peuvent être suspendus en cas de suspicion de fraude,
• peuvent être suspendus en cas de demande de remboursement,
• peuvent être suspendus en cas de litige ou de contestation bancaire (chargeback).

En cas de remboursement validé ou de transaction annulée, la Plateforme se réserve le droit :

• d'ajuster les montants dus,
• de compenser les sommes concernées sur des reversements futurs.

La Plateforme se réserve également le droit de déduire, le cas échéant :

• les frais de transaction bancaire ou mobile,
• les commissions des prestataires de paiement,
• les taxes ou obligations fiscales applicables.

5.7 Évolution du modèle économique

Le modèle économique de la Plateforme, incluant notamment les taux de commission, les modalités de répartition, les tarifs d'abonnement et les services optionnels, est susceptible d'évoluer afin de s'adapter :

• aux conditions du marché,
• aux évolutions technologiques,
• aux contraintes réglementaires,
• au développement stratégique de la Plateforme.

Toute modification substantielle fera l'objet :

• d'une notification préalable aux utilisateurs concernés,
• d'une communication claire sur la date d'entrée en vigueur.

Sauf disposition contraire, les nouvelles conditions s'appliqueront :

• aux transactions futures,
• aux nouveaux abonnements ou renouvellements.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux transactions déjà validées.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation des modifications.

Article 6 – Organisations, ONG et entreprises

6.1 Principe général

Pour les organisations, ONG, entreprises, institutions publiques ou privées souhaitant former leurs bénéficiaires, membres ou employés, la Plateforme propose un modèle contractuel B2B (Business-to-Business) distinct du modèle applicable aux utilisateurs individuels.

Ce modèle repose notamment sur :

• le nombre d'apprenants bénéficiaires,
• la durée d'accès à la Plateforme,
• les parcours ou formations sélectionnés,
• les services associés (suivi pédagogique, reporting, certification, accessibilité, doublage, etc.).

6.2 Modalités financières

La tarification applicable aux organisations est déterminée sur la base :

• d'un prix de référence par apprenant et par période,
• du volume total d'apprenants concernés,
• de la durée contractuelle,
• des services additionnels intégrés au programme.

Des ajustements tarifaires peuvent être appliqués en fonction :

• du volume,
• de la nature du projet (impact social, programme pilote, partenariat stratégique),
• du niveau de personnalisation requis.

6.3 Contrat spécifique

Les conditions financières, techniques et opérationnelles applicables aux organisations font l'objet d'un contrat distinct, signé entre Lambdy et l'organisation concernée.

Ce contrat peut préciser notamment :

• les obligations des parties,
• les modalités de paiement,
• les engagements de performance,
• les règles de confidentialité,
• les modalités de résiliation,
• les conditions spécifiques de certification ou de reporting.

Les présentes CGU demeurent applicables aux utilisateurs individuels inscrits dans le cadre d'un programme organisationnel, sauf stipulation contraire prévue dans le contrat spécifique.

6.4 Primauté du contrat B2B

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat B2B signé avec une organisation, les stipulations du contrat spécifique prévaudront pour les relations entre Lambdy et ladite organisation.

Article 7 – Promotions et opérations spéciales (Black Friday)

7.1 Principe général

Lambdy peut organiser des opérations promotionnelles récurrentes ou exceptionnelles, notamment des campagnes de type Black Friday, afin d'améliorer la visibilité des formations et l'accessibilité pour les apprenants.

7.2 Participation des formations aux promotions

La participation à une promotion est facultative.

Un enseignant ou un centre de formation peut accepter ou refuser que sa formation soit intégrée à une opération promotionnelle.

7.3 Règle de limitation des promotions

Une formation peut être intégrée à une opération promotionnelle de type Black Friday au maximum une (1) fois par semaine.

Cette intégration est conditionnée à une acceptation explicite de l'enseignant ou du centre de formation.

L'acceptation peut être réalisée via :

• les paramètres du compte,
• un outil dédié,
• ou tout autre moyen mis à disposition par la Plateforme.

7.4 Prix promotionnels et commissions

Le prix promotionnel peut être inférieur au prix public initial.

Les taux de commission applicables restent identiques, sauf indication contraire communiquée avant la campagne.

Les ventes réalisées pendant les promotions sont intégralement prises en compte dans les outils de suivi.

Article 8 – Doublage et accessibilité

8.1 Langue des signes

Le doublage en langue des signes est un service optionnel.

Lorsqu'il est intégré à une formation, une majoration de 5 % est appliquée sur la commission normalement applicable.

8.2 Autres langues

Le doublage dans d'autres langues est facturé à l'usage.

Tarif de référence : 0,6 $ par minute de doublage.

Le coût est entièrement à la charge du formateur ou de l'institution.

Article 9 – Obligations et comportements interdits

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes CGU.

Il est strictement interdit de :

• manipuler artificiellement les prix, promotions ou campagnes commerciales,
• contourner les règles de commission ou les mécanismes de paiement,
• détourner des apprenants en vue d'effectuer des paiements en dehors de la Plateforme,
• induire les apprenants en erreur quant au contenu, aux compétences acquises ou aux certifications délivrées,
• publier des avis ou évaluations frauduleux,
• créer ou utiliser plusieurs comptes à des fins abusives,
• partager ou revendre l'accès à un compte utilisateur,
• utiliser des moyens automatisés ou techniques pour exploiter indûment la Plateforme,
• diffuser des contenus contraires aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• porter atteinte à l'image, à la sécurité ou à la réputation de la Plateforme.

Toute tentative de fraude, y compris les manipulations de transactions, faux paiements ou contestations abusives (chargebacks frauduleux), est strictement interdite.

Sanctions

En cas de violation des présentes dispositions, la Plateforme se réserve le droit, sans préjudice de toute action judiciaire :

• de suspendre temporairement le compte concerné,
• de bloquer les reversements en cours,
• de supprimer définitivement le compte,
• d'exclure l'utilisateur de toute utilisation future,
• de réclamer réparation pour tout préjudice subi.

La sanction appliquée dépendra de la gravité des faits constatés.

Article 10 – Limitation de responsabilité

La Plateforme Lambdy agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation des apprenants, enseignants, centres de formation et organisations.

À ce titre, Lambdy ne saurait être tenue responsable :

• du contenu des formations publiées par les enseignants ou institutions,
• de l'exactitude, de la pertinence ou de l'actualité des informations diffusées,
• des relations contractuelles ou pédagogiques entre apprenants et formateurs,
• des décisions professionnelles, académiques ou financières prises sur la base des contenus suivis,
• des résultats obtenus ou non obtenus à l'issue d'une formation,
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des contenus,
• d'une interruption temporaire ou d'un dysfonctionnement technique de la Plateforme,
• d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de Lambdy ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie.

Article 11 – Modification des CGU

Lambdy se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment afin de s'adapter notamment :

• à l'évolution de la réglementation,
• aux changements techniques de la Plateforme,
• à l'évolution du modèle économique,
• aux exigences des partenaires ou prestataires de paiement.

Toute modification substantielle fera l'objet :

• d'une notification préalable aux utilisateurs par tout moyen approprié (courriel, notification sur la Plateforme ou publication visible),
• de la mention de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Sauf disposition contraire, les modifications s'appliquent uniquement :

• aux transactions futures,
• aux nouveaux abonnements ou renouvellements.

Les utilisateurs devront accepter les CGU mises à jour pour continuer à utiliser la Plateforme.

L'utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'immatriculation de Lambdy.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Lambdy, sauf disposition légale impérative contraire.

Dans le cadre d'un contrat spécifique conclu avec une organisation, les règles de droit et juridictions compétentes peuvent être définies dans ledit contrat.